J.O. 166 du 20 juillet 2007
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
NOR : ECEP0758501A
Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Bao Nguyen-Huy est nommé en qualité de chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2007.
Hervé Novelli